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Avantages fiscaux
Tous travaux effectués par MAISON PLUS ouvrent droit à une déduction fiscale de 50% de vos dépenses annuelles.
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) s'ouvre droit à une déduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. Le montant de la déduction d'impôt ne peut pas excéder 6 000 € sauf exceptions.
Ce plafond est majoré de 1 500 € :
- Par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre de ses parents séparés dans le cadre d'une garde alternée)
- Pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus
- Lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.
- L'application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la déduction d'impôt au-delà de 15 000 € (soit une déduction maximale de 7 500 €).
Notre entreprise est un organisme agréée par l’Etat. Pour obtenir ces déductions fiscales, nous vous établissons une attestation fiscale annuelle de vos montants des prestations à joindre avec votre déclaration de revenus.
Possibilités de financement
Il existe différentes solutions, complémentaires, pour financer votre service à domicile MAISON PLUS.
- La Caisse nationale d’assurance vieillesse peut prendre en charge une partie de l’intervention. Suite à une évaluation et en fonction des ressources, le montant de la prise en charge sera plus ou moins important.
Pour toute information contacter votre caisse de retraite.
- APA : L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile. Cette allocation départementale est accordée sur présentation d’un dossier auprès de votre Conseil Général.
- La Mutuelle peut, en fonction du contrat, prendre en charge des interventions. Contactez votre mutuelle.
- Hôpital : Dans le cadre d’une sortie d’hôpital et pour une hospitalisation à domicile, il peut y avoir une prise en charge par l’hôpital.
- Comités d’Entreprise : Par l’intermédiaire des Comités d’Entreprise, les titres emploi services constituent aussi des modes de financement. Ca peut aussi être par le biais d’une caisse de retraite.
- COTOREP : Les personnes handicapées physiques qui ont entre 18 et 60 ans et qui sont reconnues COTOREP 80%, bénéficient elles aussi, d’une prise en charge de la Direction des affaires sanitaires et sociales, du Conseil Général, ou d’une prise en charge dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.
- PAJE : La prestation d’accueil du jeune enfant est une aide financière de garde d'enfants nés après le 1er janvier 2004. Voir modalités sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales.
- CESU :Vous pouvez utiliser le Chèque Emploi Service Universel, financé et diffusé par l’employeur, la mutuelle, l’assurance, la caisse de retraite et le conseil général, pour régler directement tout ou partie de vos factures MAISON PLUS.
Exemples de situation
Mr et Mme Martin veulent se libérer des contraintes ménagères, et consacrer plus de temps à leurs enfants et aux loisirs. MAISON PLUS leur fournira les services d’une femme de ménage tous les vendredis de 14H00 à 16H00 et ce, pour un coût mensuel de 156,00€.
Mr Martin, salarié, reçoit 60,00€ de CESU (Chèque Emploi Service Universel) par son entreprise dont 35€ financés par le Comité d’Entreprise.
De plus, M. et Mme Martin bénéficient d'une déduction d'impôt de 50%, ramenant ainsi leur dépense réelle à :
| Coût mensuel |
156,00 Euros |
| Participation du C.E |
35,00 Euros |
| Réduction d'impôt |
60,50 Euros |
| Dépense nette |
60,50 Euros |
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